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Un parfum d’interdiction

Un parfum d’interdiction

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Depuis quelques années les sites de veille réglementaire ou d’information plus ou moins spécialisés font paraître des articles tels que « Produits cosmétiques : ouverture de consultation publique visant à interdire le chloroacétamide et restreindre l'utilisation de l'oxyde de zinc ». Cependant, les parfums ou fragrances ne se limitent pas aux cosmétiques. Les règlements européens se sont attachés à définir les différents domaines d’application : cosmétiques, alimentaire et détergents. Les prescriptions s’appliquent par domaine, notamment en ce qui concerne l’étiquetage. Les alertes évoquées imposent aux industriels du secteur, non seulement l’identification du risque associé aux substances ou produits utilisés, mais aussi de retenir le texte adapté au domaine.

Ingrédients naturels et produits de synthèse, une toxicité parfois identique

Les parfumeurs utilisent des ingrédients ou extraits « naturels », mais aussi de plus en plus des produits de synthèse, alors que la toxicité peut se révéler similaire. Prenons l’exemple de la sauge sclarée, utilisée pour assaisonner les viandes, ou comme adjuvant pour des liqueurs et dont on tire une huile essentielle (très utilisée par les parfumeurs) composée à 42 % de Linalol. La sauge sclarée fait l’objet d’une fiche toxicologique, éditée par le Comité Interprofessionnel des Huiles Essentielles Françaises, enregistrée avec un numéro de CAS (Chemical Abstracts Service) et une identification de risque d’allergie cutanée, selon la classification du règlement CE 1272/2008. Ce même comité impose l’étiquetage du pictogramme signalant un danger (« ! ») et la mention du danger correspondant (allergie cutanée et irritation des yeux). Le grand public doit-il craindre de voir l’apparition, sur ses produits cosmétiques, de symboles de dangers similaires à ceux trouvés sur les fûts de produits chimiques ? Les industriels du secteur doivent-ils restreindre leur créativité en raison de risques identifiés ?

Des démarches d’identification des risques qui peuvent être très différentes

Depuis 1998, la réglementation en matière de cosmétiques impose la mention de l’ensemble des composants sur les emballages, selon la nomenclature INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients) créée par les industriels américains.

En Europe, 98 fragrances et 55 extraits naturels, dont l’étiquetage est recommandé en raison de leurs propriétés allergisantes chez les humains et les animaux, sont répertoriées par le CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs).

Il existe plus de 2 500 ingrédients parfumants, utilisés dans les parfums et les biens de consommation, tous domaines confondus. Les risques allergiques font l’objet d’études en milieu professionnel de la part de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité). Cet organisme a notamment édité une fiche sur les dermatoses professionnelles, concernant plus particulièrement les métiers exposés que sont la coiffure et les instituts de beauté.

Nécessité d’un complément d’identification des substances, face à l’exposition croissante du grand public

Pour le grand public, l’exposition s’accroit avec la mode du « Do It Yourself ». Des produits sont mis sur le marché par le biais de sites internet et, pour des raisons volontaires ou non, utilisent des terminologies qui relèvent de textes réglementaires différents. A titre d’exemple, l’aromathérapie est perçue principalement comme source de bienfaits naturels ; une exposition au risque parait ainsi moins évidente. De leur côté, les industriels ont mis en place une base de données avec des fiches toxicologiques, en s’appuyant sur des associations telles que l’IFRA (Association internationale des fragrances). La forme et le contenu de ces fiches ressemblent à celles de l’INRS, bien connues dans le monde industriel.

Si on examine la fiche IFRA du Linalol, on constate que ce n’est pas la substance pure qui est allergisante, mais sa transformation, du fait de son oxydation. Ces résultats, issus d’une expérimentation animale, ont été observés lors d’une évaluation quantitative des risques (par sensibilisation de contact), mais ce type de test n’est plus autorisé, sauf circonstances exceptionnelles. Même si les bases de données sont encore loin de couvrir l’ensemble des substances de la liste INCI, elles ont le mérite d’exister et d’être en cours de mise en œuvre, en parallèle de la réglementation REACH visant les produits chimiques. Cette démarche semble d’autant plus nécessaire que les textes font porter au fabricant la responsabilité liée à un risque identifié. 

Une équation pour la réglementation : Préserver  sécurité du consommateur et innovation !

Principales références :

Chloroacétamide – DECISION du 14 juin 2012 de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé) portant retrait et interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de l’utilisation de produits cosmétiques contenant la substance chloroacetamide (CAS : 79-07-2)

- CIHEF (Comité Interprofessionnel des Huiles Essentielles Françaises) FDS Sauge Sclarée

- IFRA (International Fragrance Association) http://www.ifraorg.org/  Standard : Linalol

- l’INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients) http://cosmetics.specialchem.com/?incis

- CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs) (CE)

- Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques

- Règlement (CE) REACH 1907/2006 relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques

- Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires

- Les articles L.5131-1 / L.5431-1 et suivants du Code de la Santé Publique

- Article L.221-1 du Code de la Consommation / Article L.220 du Code de l'Environnement

- Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 transposant la directive européenne 85/374 du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité des produits défectueux

- DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

 

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