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Risques environnementaux et programmes internationaux

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Entre une vigilance accrue du public et des organismes réglementaires et le coût associé aux opérations de nettoyage suite à un dommage, la responsabilité civile en cas d’atteinte à l’environnement est l’un des risques des entreprises les plus importants. Et la gestion de ces expositions est d’autant plus complexe que la réglementation encadrant ce type d’incidents est différente d’un pays à l’autre. Adias Gerbaud, Directrice de la souscription, Environnement – International, chez XL Catlin, nous explique pourquoi et comment ces risques peuvent être inclus à un programme d’assurance international.


Pourquoi les entreprises s’intéressent-elles de plus en plus aux risques environnementaux et aux solutions d’assurance qui permettent de les couvrir ?

Une entreprise peut avoir différentes raisons de souscrire une couverture responsabilité civile environnementale et de l’inclure dans un programme international. Cela dépend de la nature de son activité, de ses implantations et de sa sinistralité, entre autres facteurs. Pour certains secteurs, à l’instar de la pétrochimie, de la gestion des déchets ou du secteur minier, une police d’assurance couvrant ces risques peut être admise au titre des garanties financières exigées dans certaines juridictions. D’autres entreprises peuvent avoir vécu les affres de sinistres liés à l’environnement de par le passé.

Pour les entreprises dotées de stratégies sophistiquées de gestion du risque, ces couvertures font souvent partie d’une politique environnementale mondiale et sont un moyen de contrôler leurs expositions. Ces dernières augmentent avec le renforcement de la réglementation à travers le monde. C’est pourquoi les entreprises cherchent de plus en plus fréquemment à couvrir ce risque de manière centralisée, dans le cadre d’un programme international, comme elles le font déjà en responsabilité civile ou en dommages.

Certaines entreprises disposant d’une captive étudient par ailleurs l’intérêt de couvrir une partie de leurs risques environnementaux par ce biais. C’est une stratégie particulièrement pertinente pour les entreprises qui ont un historiquement une sinistralité de faible fréquence –il est plus avantageux, dans ce cas, de couvrir ce risque au sein du groupe plutôt que de faire appel à un assureur.


Dans le domaine des couvertures environnementales, la demande varie-t-elle d’un pays à l’autre ?

En fonction de leur implantation, les entreprises n’en sont pas toutes au même stade. Aux États-Unis, le marché de l’assurance des risques environnementaux est mature, la réglementation y est complexe et les sanctions lourdes. Habituellement, les multinationales opérant aux Etats-Unis ont un programme pour cette juridiction et un second programme pour le reste du monde.

Aujourd’hui, nos clients cherchent à mieux contrôler leurs expositions et la gestion de leurs sinistres. Ils ont ainsi tendance, de plus en plus souvent, à inclure leurs risques nord-américains à un programme international unique. Ils sont donc soit couvert par la police master –si elle est nord-américaine–, soit via une police locale. Cette approche permet au risk manager de mieux gérer ses couvertures à travers le monde, et à l’assureur de couvrir les risques de son client de manière uniforme.


La directive sur la responsabilité environnementale a-t-elle eu une influence sur la manière des entreprises de se protéger ?

Cette directive, transposée dans le droit de chaque état membre entre 2004 et 2010, a poussé les entreprises à se pencher sur leurs besoins. Elle instaure le principe pollueur-payeur qui signifie qu’une entreprise causant un dommage environnemental est financièrement responsable et doit prendre toutes les mesures préventives et correctives nécessaires. Cette directive s’inscrit dans un régime de responsabilité stricte, avec une période de prescription de 30 ans à compter du 30 avril 2007, pour tout acte de pollution directement causé par les activités de certaines entreprises –à l’instar des entreprises du secteur de l’énergie, de la métallurgie, de la pétrochimie ou de l’agroalimentaire. Elle s’applique également à toute entreprise causant des dommages au milieu naturel ou à une espèce protégée. Elle autorise les états membres à exiger des entreprises une garantie financière –qui peut prendre la forme d’une couverture d’assurance. C’est le cas en Espagne et au Portugal.

L’étendue de la responsabilité des entreprises, sous cette directive, ainsi que les exigences en termes de garanties financières, ont entrainé un regain d’intérêt des risk managers pour ce type de couvertures –du moins pour les entreprises opérant dans l’Union Européenne.


Y a-t-il des régions dans lesquelles on observe un plus grand intérêt pour ce type de couvertures ?

On a pu observer, ces dernières années, une augmentation de la demande dans des pays comme le Brésil, le Mexique, la Corée et la Chine. Il s’agit d’abord d’une conséquence de l’évolution du cadre réglementaire dans ces juridictions. Le Mexique a en effet adopté une loi fondée sur le principe pollueur-payeur, qui est entrée en vigueur en 2013. En Chine, l’instance de réglementation encadrant le secteur de l’assurance travaille sur un certain nombre de propositions pour rendre l’assurance des risques liés à l’environnement obligatoire pour les entreprises de secteurs à risque.

Dans certains pays, ce sont malheureusement des incidents environnementaux de grande envergure qui ont suscité une prise de conscience.


Quelles autres considérations entrent en jeu lorsqu’une entreprise veut incorporer une couverture environnementale dans un programme international ?

Au-delà des exigences spécifiques aux réglementations locales, il existe des principes de base que les entreprises doivent prendre en compte lorsqu’elles mettent en place un programme international. En France, les polices de responsabilité civile donnent lieu à une garantie subséquente de 5 ans –cela n’étant pas nécessairement prévu par la police master, le programme doit inclure une police locale pour la France. La couverture doit par ailleurs être adaptée pour correspondre aux exigences et aux langues de l’ensemble des territoires concernés. Les risk managers et leurs assureurs doivent être au fait de ces spécificités locales.


Quels sont les avantages d’inclure ses expositions environnementales à un programme international ?

Disposer d’une police master et de polices locales permet d’être en conformité avec la réglementation de chaque juridiction dans laquelle l’entreprise opère. Cette approche permet également au risk manager d’avoir davantage de clarté sur ses expositions.

Les sinistres environnementaux, lorsqu’ils surviennent, peuvent être complexes et techniques. Pouvoir faire appel à des partenaires locaux, notamment à des consultants en gestion de crise et à des experts, qui parlent la langue du pays et comprennent la culture locale et son environnement réglementaire, est un véritable atout.


Adias Gerbaud, Directrice de la souscription, Environnement – International, chez XL Catlin. Elle peut être contactée à adias.gerbaud@xlcatlin.com

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