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Risques émergents – Rapport Q1

Nous suivons de près le développement des risques émergents afin de fournir à nos souscripteurs, ainsi qu’à nos clients, des informations pertinentes sur les évolutions de risques existants et sur les risques de demain. Cette étude trimestrielle propose un aperçu des grandes tendances dont les médias et le marché de l’assurance ont parlé au premier trimestre.


Allégations de harcèlement sexuel

L’attention portée récemment par les médias aux allégations de harcèlement sexuel dans les domaines du divertissement, des médias et de la politique, ainsi que l’utilisation du hashtag #metoo sur les réseaux sociaux, ont sensibilisé l’opinion publique.

De manière générale, l’assurance couvre les litiges liés aux conditions de travail insatisfaisantes, au harcèlement moral et au harcèlement sexuel dans le cadre des polices de responsabilité civile liée aux rapports sociaux. Il ne s’agit pas d’un risque émergent per se, mais on peut s’attendre à ce que le nombre de litiges augmentent suite à la couverture médiatique de certaines des allégations impliquant des personnalités publiques.

On peut également penser que les entreprises feront de la souscription de telles couvertures une priorité –si ce n’était pas déjà le cas auparavant.

Au-delà de la responsabilité civile liée aux rapports sociaux, les allégations de harcèlement sexuel –en particulier à l’égard de dirigeants– pourra avoir un impact sur les couvertures de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS), et ce de deux manières :

  • Si un dirigeant est directement concerné par une action en justice relevant d’une police RCMS dans le cadre de laquelle il n’y a pas d’exclusion liée au harcèlement sexuel.
  • Si un dirigeant s’est comporté de manière négligente, et/ou si un dirigeant est accusé d’avoir tenté d’occulter une situation de harcèlement sexuel. Les pertes en résultant pourraient amener les actionnaires à se retourner contre le dirigeant ou bien à procéder à des réclamations relatives aux valeurs mobilières, en cas de chute de l’action de l’entreprise.

À ce jour, il n’y a eu que très peu de recours en justice liés à l’incapacité d’un dirigeant à prévenir un environnement de travail hostile.

En termes de responsabilité, les allégations de harcèlement sexuel sont généralement exclues des polices de responsabilité civile générale. Des garanties additionnelles peuvent être souscrites, en sus d’une police de responsabilité civile liée aux rapports sociaux.


Glyphosate

Le glyphosate est l’un des principaux composants chimiques utilisés dans la fabrication des désherbants les plus utilisés par les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et du jardinage de manière générale. Aux États-Unis, les fabricants de glyphosate sont impliqués dans de nombreux procès, notamment à l’initiative de fermiers estimant qu’ils n’ont pas été suffisamment avertis des dangers du glyphosate, et que ce dernier a entraîné des problèmes physiques « graves », dont des cancers.

En décembre 2017, l’Agence de protection environnementale américaine (EPA) a publié les résultats d’une étude indiquant que le glyphosate ne serait pas cancérigène. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a également avancé en 2015 que cette substance n’est pas cancérigène, en contradiction avec les conclusions d’autres organisations l’ayant analysée.

Ces développements sont significatifs en ce qu’ils démontrent que les opinions sur les risques associés au glyphosate restent divisées entre fabricants, instances de contrôle et groupes environnementaux. Un degré d’incertitude demeure quant à l’impact des conclusions de l’EPA sur les procès à l’encontre des fabricants américains de glyphosate.


Marijuana – Évolutions législatives aux États-Unis

Le procureur général des États-Unis a annulé sa décision de mettre en place une législature fédérale plus clémente envers les états qui dépénalisent la marijuana. Les procureurs des États-Unis dans chaque état pourront désormais exercer leurs droits de préemption sur lois locales concernant la marijuana, avec l’aval du procureur général.

On peut donc s’attendre à des bras de fer juridiques entre le gouvernement et plusieurs des états pro-légalisation.

L’avenir de l’amendement de Rohrabacher-Blumenauer –qui empêche le Department of Justice de d’interférer financièrement avec les lois étatiques liées à l’usage médical de la marijuana– reste incertain. L’amendement de Rohrabacher-Blumenauer est une mesure temporaire qui doit être revalidée chaque année fiscale.

Ces deux points d’interrogation pourraient avoir une influence sur l’appétence du secteur de l’assurance pour les risques américains associés à la marijuana, du moins jusqu’à ce que l’on en sache davantage sur l’arbitrage entre la position du gouvernement et celle des états pro-légalisation. Les marchés non-américains vont continuer à suivre la situation de près –cette dernière pouvant avoir un impact sur le placement de ces risques à l’international.


Composés perfluorés (PFCs)

Une action en justice à l’encontre d’un grand fabricant de produits chimiques, liée à la contamination de composés perfluorées, a été instruite début 2018. Dans le cadre de ce procès, l’état du Minnesota allègue que le fabricant, de par sa production de PFC, a volontairement pollué la nappe phréatique –causant ainsi des risques pour la santé humaine. L’état ayant initialement intenté des poursuites en 2010, ces récents développements démontrent que la contamination liée au PFC reste un problème majeur pour de nombreuses juridictions.

Les PFC sont des composés chimiques largement utilisés dans l’industrie et pour la fabrication de biens de consommation, en particulier ceux qui doivent être hydrofuges ou résistants à l’huile et aux tâches. Les PFC ne sont que peu encadrés, bien que l’Agence de protection environnementale américaine ait pris des mesures pour alerter l’opinion publique quant aux risques associés à leur utilisation.

Selon nos experts, on peut s’attendre à ce que la législation (et les procès liés à la contamination aux PFC) continue d’évoluer. Au-delà des dommages environnementaux, les fabricants de PFC peuvent être exposés sur le plan de la responsabilité civile produit.

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