Fast Fast Forward

Let’s Talk : Programmes internationaux et RC aux États-Unis

Die Steuerung von US-Haftpflichtrisiken über Globale Programme

Les États-Unis sont l’une des plus grandes économies au monde. Il est donc naturel que nombre d’entreprises cherchent à s’y implanter. En même temps, l’environnement dans lequel elles opèrent est de plus en plus complexe et procédurier. Aux États-Unis, les entreprises doivent se conformer à la législation de chaque état et se soumettre à un système juridique très porté sur les droits des consommateurs. Dans ce contexte, la gestion des risques liés à la responsabilité civile peut être un exercice périlleux. C’est pourquoi la mise en place d’un programme d’assurance international, en collaboration avec un assureur expert disposant d’un réseau mondial, peut permettre aux entreprises de disposer d’une couverture complète et parfaitement adaptée à leurs besoins. Mukkader Erdoenmez, Directeur, Responsabilité civile pour l’EMEA et l’Amérique Latine chez XL Catlin, explique comment ces programmes aident nos clients à gérer et à optimiser le transfert de leurs risques de responsabilité civile les plus complexes.

Les risques liés à la responsabilité civile sont-ils différents aux
États-Unis et en Europe  ?

Le système juridique américain est basé sur  la common law –comme celui du Royaume Uni.
À l’inverse, dans la plupart des pays d’Europe Continentale, il repose sur le droit civil. Aux États-Unis, le système met l’accent sur l’indemnisation et le recours aux actions de groupe (les class actions) est fréquent –parfois de manière opportuniste. Dans cet environnement, les entreprises doivent être prudentes, notamment dans leur manière de se présenter et de présenter leurs produits. Une entreprise pharmaceutique produisant un médicament ayant pour effet secondaire une potentielle perte de poids peut être mise en cause si l’un de ses distributeurs décide de le commercialiser en tant que pilule amincissante –même s’il ne s’est jamais agi de la volonté de l’entreprise. Si un groupe de consommateurs estime que le médicament ne lui a pas permis de perdre du poids, ils pourraient se retourner contre l’entreprise pharmaceutique qui serait alors tenue responsable devant les tribunaux. Le risque sur le plan financier et en termes de réputation sont alors considérable –et plus prononcés qu’en Europe. Il est donc nécessaire d’avoir une couverture d’assurance adaptée à ces risques, mais également de travailler avec un assureur disposant d’une expertise adéquate.

En quoi les programmes internationaux peuvent-ils aider les entreprises à couvrir ces risques  ?

Souscrire une couverture multinationale homogène et conforme d’une juridiction
à l’autre est un bon moyen d’optimiser ses achats d’assurance. C’est tout particulièrement le cas sur un marché hautement régulé comme celui des États-Unis, où chaque état dispose de son propre instance de régulation. Un programme international est en effet une option qui permet aux entreprises d’optimiser la couverture de leurs activités et de bénéficier des limites dont ils ont besoin. Dans le cadre de ce type de solutions, les entreprises peuvent intégrer leurs expositions aux États-Unis dans une couverture mondiale. La police de responsabilité civile locale fonctionne ainsi en tandem avec une police Master globale, afin que les exigences locales en termes de réglementation soient respectées, mais que la couverture au niveau mondiale soit cohérente. Par exemple, les polices américaines ne comprennent généralement pas d’extensions « Rappel de produits » ou « Erreur & Omission » mais celles-ci peuvent être offertes dans le cadre de la police Master –à condition qu’elles soient conformes aux réglementations légale et fiscale des états où elles s’appliquent.

Quelles sont les différences entre une couverture sur une base « admise » et « non-admise »  ?

L’une des principales caractéristiques du marché américain est la coexistence de marchés « admis » et « non-admis ». Les assureurs proposant, dans un état, leurs services sur une base « admise » disposent d’une licence obtenue auprès de l’instance de régulation des assurances de cet état et doivent soumettre leurs polices et leurs tarifs aux régulateurs. Il est ainsi difficile de mettre en place une solution sur-mesure pour un client sur une base « admise ». Lorsqu’un client est exposé
à un risque complexe ou nécessite une couverture spécifique, il est plus intéressant de la lui proposer sur une base non-admise.

Qu’en est-il des risques émergents, comme le cyber  ?

Les expositions au risque cyber sont l’un des risques émergents qui inquiètent le plus nos clients. La législation américaine en termes de gestion des données et la nouvelle directive européenne (qui prendra effet le 25 mai 2018) sont toutes deux primordiales pour les entreprises internationales comme pour les entreprises locales qui fournissent des produits et des services à des clients internationaux. Par exemple, si une boutique en ligne basée au Royaume Uni
à des clients californiens, elle doit se soumettre à la législation californienne en termes de protection des données. Et si elle décide d’ouvrir une succursale dans un autre état des États-Unis, elle devra alors se soumettre à la législation de cet état, concernant la protection des données relatives à ses employés. Le développement des nouvelles technologies et leur nature font que le risque cyber évolue. Une machine à café pouvant être commandée à distance, par exemple, a de nombreuses implications en termes de responsabilité civile. Le monde dans lequel nous vivons est de plus en plus complexe, mais le marché de l’assurance peut aider les entreprises à s’y adapter.

Copyright 1996-2017  XL Group Ltd All Rights Reserved

XL utilise deux types de cookies sur ce site.

  1. to enable the site to operate and retain any preferences you set; and
  2. for analytics to make the site more relevant and easy to use.

Les cookies ne contiennent pas de données à caractère personnel. Pour plus d'information sur ……. cliquer ici. Afin de respecter la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles, nous vous demandons de confirmer votre accord concernant l'utilisation des cookies.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies sur votre poste. Si vous décidez de changer vos préférences en matière de cookies, ce message apparaîtra la prochaine fois que vous vous connecterez.