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Les PME françaises et l’assurance du dirigeant

Por qué las PYMES se benefician de una póliza de D&O

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Les petites et moyennes entreprises françaises voient souvent l’assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux, ou RCMS, comme une curiosité –bien que ce marché soit en fort développement. Selon une étude récente, seul 40% des patrons de PME se disent sensibilisés aux risques les concernant personnellement, alors que toutes les entreprises du CAC 40 assurent déjà leurs dirigeants. Les risques que courent les responsables de PME sont-ils moins importants que ceux encourus par les patrons de grandes entreprises ?

La France comptait en 2011 quelques 3,5 millions de PME, qui représentent plus de 99% des entreprises, selon le Ministère de l’économie et des finances. Ces entreprises sont particulièrement importantes pour l’emploi en France puisque, comme l’indique l’INSEE, elles emploient plus de 70% de la masse salariale française.

Nul besoin, donc, d’analyser ces chiffres officiels en détail pour comprendre l’importance de la contribution de l’activité des PME à l’économie du pays, au même titre que celle des grandes entreprises. Il existe cependant toujours une différence entre l’équipement en assurance de nos PME et des entreprises cotées, en particulier en ce qui concerne la responsabilité civile des dirigeants.

Pourtant, avec la mondialisation de l’économie, l’internationalisation des entreprises françaises, petites et grandes, l’accroissement et la complexification des règlementations, en France comme à travers le monde, les risques auxquels les dirigeants de PME sont confrontés sont aujourd’hui souvent très proches de ceux des grandes entreprises.

Les risques encourus par les mandataires sociaux ne dépendent plus de la taille de leur entreprise

Dans un monde où orientations stratégiques et décisions opérationnelles doivent être prises de plus en plus rapidement, une série de mauvaises décisions –ou de décisions tardives– peut, au mieux, nuire à l’attractivité d’une entreprise et, au pire, obliger ses responsables à mettre la clé sous la porte.

Ê
tre chef d’entreprise veut dire accepter d’être personnellement exposé à certains risques. Tous les mandataires sociaux sont soumis aux mêmes obligations légales et règlementaires, quelle que soit la taille de l’entreprise qui les emploie, et tous peuvent voir leur responsabilité mise en cause par des actionnaires qui s’estiment floués, un concurrent croyant que l’un de ses produits a été plagié ou par un employé. Les investissements peu performants, les fautes professionnelles, les délits fiscaux –et j’en passe– ne sont pas l’apanage des grands entreprises. Ces erreurs peuvent entrainer des dommages financiers et de réputation pour l’entreprise, mais également des poursuites civiles et pénales à l’encontre des dirigeants, auquel cas leur patrimoine personnel peut être mis en danger.

L’assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux permet de couvrir les frais de défense, les amendes et pénalités civiles –lorsqu’elles sont assurables–, les frais de gestion de crise, ceux liés à la protection de la réputation de l’entreprise et du dirigeant, etc. Elle permet de protéger les responsables de l’entreprise et leur patrimoine, et de prendre des décisions, au quotidien, de manière plus sereine.

Si elles partagent les mêmes risques que les grandes entreprises, les PME ont cependant des spécificités qui leur sont propres. Elles sont, par exemple, plus susceptibles de faire faillite. Et c’est en particulier le cas des entreprises familiales, qui sont souvent des entreprises de petite taille.

Les risques évoluent…. mais les PME s’adaptent

Pour répondre aux nouveaux risques auxquels elles doivent faire face, les PME évoluent. Les dirigeants d’entreprises prennent en effet conscience que leur responsabilité peut être mise en cause et que les statuts juridiques de leur société ne protègent par leur patrimoine. Aussi, les PME sont de plus en plus nombreuses à souscrire une assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux.

La RCMS n’est pas obligatoire, comme peuvent l’être d’autres polices, mais elle devient de plus en plus indispensable. Le marché français de l’assurance des dirigeants existe depuis la fin des années 1980 mais la demande a vraiment augmenté ces 10 dernières années.
On assiste en effet depuis la fin des années 1990 à une judiciarisation croissance de la société qui se traduit par une multiplication des règlementations, tant au niveau français qu’européen, ainsi que par une multiplication des procès à l’encontre des entreprises et de leurs dirigeants.

On ne peut donc que recommander aux PME françaises de considérer ce type de solutions assurantielles. Aucun chef d’entreprise ne devrait se priver de prendre des risques, d’innover et de saisir une opportunité de développement par peur de se voir mis en cause personnellement et de mettre en péril son patrimoine.

On ne le dira jamais assez : bien gérer les risques liés à la fonction de dirigeant permet aux entreprises de croître et de contribuer de manière positive à notre économie.

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