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La prévention des dommages environnementaux: une responsabilité partagée par les entreprises et les sociétés d’assurance

Les dommages environnementaux deviennent de plus en plus complexes et les sociétés d’assurance se doivent de collaborer avec les entreprises. Anne-Gwenn Barbero Alexandre, Docteur en droit et Souscripteur Environnement chez XL Group, fait un point sur le rôle que jouent les sociétés d'assurance dans la prévention des dommages environnementaux.

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Le champ d’action de la prévention des dommages environnementaux s’est naturellement accru avec la notion de développement durable. Ce dernier regroupe différents aspects et tout particulièrement l'urgence de sauvegarder l'environnement, d'une part, et la nécessité de poursuivre un développement économique à long terme, d'autre part. Le développement durable a investi ces dernières années tous les secteurs économiques, et notamment celui de l’assurance. Etre acteur du développement durable va, entre autres, signifier pour les sociétés d’assurance qu’elles vont accompagner le développement économique des entreprises tout en faisant en sorte que ces dernières respectent les mesures de sauvegarde de l’environnement. D’autres raisons importantes incitent les sociétés d’assurance à sensibiliser les entreprises sur la nécessité de prévenir les dommages environnementaux, notamment le fait que ces risques peuvent engendrer des coûts considérables et porter atteinte à leur image.

Un enjeu que les entreprises ne peuvent plus ignorer

La notion de prévention des risques environnementaux est relativement récente. A la suite des grandes catastrophes écologiques des années 1970-80 (Seveso, Love Canal, Bhopal, Bâle), nous avons assisté à une prise de conscience collective des risques environnementaux, à la fois par les organismes internationaux, les législateurs nationaux, les industriels et les assureurs. Or, les réglementations actuelles, ayant opté pour un rôle neutre de l’Etat, s’orientent vers des mécanismes de marché, et notamment sur le rôle incitatif de l’assurance, pour conduire les industriels à adopter des comportements de prévention. Parallèlement, il est du rôle des groupes d’intérêt d’inciter les industriels à prévenir ces risques qui peuvent engendrer des conséquences importantes en termes d’image et de réputation, face à des consommateurs de plus en plus attentifs aux comportements des entreprises en matière d’environnement. Si les consommateurs décident de ne plus acheter tel ou tel produit parce qu’il provient d’une entreprise ayant causé une pollution environnementale, le bilan financier de cette entreprise en portera sûrement les stigmates.  

L’expertise des assureurs

La notion de prévention n’est pas nouvelle pour le secteur de l’assurance. Le rôle actif des sociétés d’assurance en matière de prévention s’explique  techniquement. Il s’agit  de diminuer la fréquence et le coût moyen des sinistres. Tant que la charge totale des sinistres peut être équilibrée par un taux de prime supportable par les assurés, certaines sociétés d’assurance peuvent avoir un rôle parfois passif de répartiteur d’indemnité. Cependant, quand les assurés n’acceptent plus de payer le prix du risque, l’équilibre technique ne peut se réaliser que par la baisse de la charge sinistre. La prévention devient alors un élément à part entière de l’expertise des assureurs dans le but d’abaisser à la fois le nombre et le coût moyen des sinistres.  

En ce qui concerne les atteintes environnementales, parfois de dimension catastrophique, la charge ne peut pas toujours être assumée ni par les entreprises, ni par les sociétés d’assurance qui peuvent alors jouer un rôle certain en termes de prévention. Tout d’abord à un niveau pré-contractuel lors de l’analyse qu’elles effectuent sur la base de documents fournis par l’entreprise postulante. Ensuite, les sociétés d’assurance spécialisées peuvent réaliser des visites sur site et accomplir un travail en lien avec le directeur général, le risk-manager lorsque cette fonction existe au sein de l’entreprise ou avec le directeur de site ou toute autre personne en charge de la gestion des risques.

L’importance de la gestion du risque environnemental pour les entreprises 

La prévention est mise en évidence par la connaissance des contraintes juridiques et réglementaires de la direction, des cadres et du personnel. Elle doit s’accompagner par des moyens techniques propres à chaque site et ajustés aux enjeux environnementaux locaux. Ces moyens sont coûteux par nature et sont parfois imposés de façon réglementaire. La diminution attendue des cotisations d’assurance ne saurait en être la seule justification. L’atteinte à l’image de l’entreprise, tout comme l’insuffisance de garanties d’assurance, devraient conduire les entreprises à les prendre en compte de façon systématique. C’est à ce prix que les entreprises industrielles les plus performantes obtiennent un accompagnement de leurs assureurs spécialisés dans une meilleure maîtrise de leurs expositions patrimoniales.  

Une logique de développement durable  

Le rôle des sociétés d’assurance, auprès des entreprises qu’elles accompagnent dans leur programme de prévention, a été accentué par la Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux[1]. Le principe fondamental du « pollueur-payeur », mis en place par la Directive, a pour objet « d’inciter les exploitants à adopter des mesures et à développer des pratiques propres à minimiser les risques des dommages environnementaux, de façon à réduire leur exposition aux risques financiers associés »[2]. A ce titre, lorsqu’un incident s’est produit, mais qu’il existe une menace imminente qu’un dommage environnemental survienne, l’exploitant doit prendre sans retard l’initiative des mesures préventives nécessaires, sans attendre une injonction administrative. Les sociétés d’assurance spécialisées dans ce domaine jouent alors un rôle en prenant en charge financièrement ces mesures d’urgence. Les sociétés d’assurance accompagnent également les entreprises dans la gestion des risques, à la fois à la souscription du risque et pendant la vie du contrat, afin de prévenir ou limiter tout risque environnemental.

La prévention s’avère donc aujourd’hui un élément indispensable de l’assurance environnementale. On peut même dire que la prévention est sur le point de devenir une condition à la souscription d’une garantie d’assurance environnementale, dans le sens où les sociétés d’assurance considèrent comme nécessaires ou souhaitables certaines mesures de protection de l’environnement prises par les entreprises postulant à une assurance environnementale.

« Pourquoi investir dans la prévention des dommages environnementaux ? Parce que, si les entreprises ne le font pas, c’est à leurs propres risques. En ignorant les risques environnementaux, les entreprises engendrent un risque d’image et de réputation, mettent en danger leur bilan – et probablement leur futur »
 
Source 1: JOCE, 20 avril 2004
 
Source 2: Considérant 2 de la Directive 2004/35/CE 

 

Anne-Gwenn Barbero Alexandre, Docteur en droit - Souscripteur Environnement chez XL Group, segment assurances. Elle a une expérience professionnelle de 13 ans, dans l'industrie pétrolière et pharmaceutique et au sein de sociétés d'assurance. Elle est également co-animatrice de la Commission Développement durable et RSE de l'Association française des juristes d'entreprise. Anne-Gwenn Alexandre est l'auteur de l'ouvrage « Risques environnementaux - Approches juridique et assurantielle », Bruylant 2012.

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