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Cargos mal déclarés : Un sujet qui pèse…

Ship Via Containers? New Weight Verification Regulation Warrants Attention

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La déclaration frauduleuse de marchandises n’est pas un problème nouveau dans l’industrie du transport maritime. En théorie, les chargeurs doivent déclarer « en toute bonne foi » le contenu et le poids de leurs cargaisons ; en pratique, seule une poignée de pays exigent une vérification de ces informations. S’agissant d’un des facteurs les plus importants pour déterminer le coût du transport de certaines marchandises, les chargeurs ont parfois tendance à minimiser le poids de leur cargaison.

​Les conséquences peuvent pourtant être très sérieuses. On compte nombre d’exemples de matériels endommagés ou de travailleurs portuaires blessés durant le chargement de cargaisons en surpoids. Une fois à bord, ces containers mal déclarés peuvent également entrainer des problèmes de stabilité –voire menacer l’intégrité du navire. Récemment, l’un de ces navires a échoué au large de la côte anglaise après avoir subi d’importants dommages structurels.

​Une enquête officielle a montré que 20% des cargaisons pèsent davantage que ce que leurs chargeurs ont déclaré, et en a conclu que ces marchandises en surpoids sont l’une des causes principales du naufrage des navires de commerce.

​En réponse à ce problème, l’Organisation Maritime Internationale (IMO) a entériné en 2014 un amendement à la Convention SOLAS de 1974 (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) qui exige la vérification du poids de l’ensemble des cargaisons avant chargement – et qui entrera en vigueur le 1er juillet.

​En soi, cet amendement n’apporte rien de nouveau ; il réintègre simplement une règle existante qui impose aux chargeurs de renseigner le poids de leurs cargos, de manière précise. Ce qui est nouveau, c’est le fait qu’une cargaison dont le poids n’aura pas été vérifié ne pourra en aucun cas être chargée sur un navire.

​Il est difficile de s’exprimer sur le nombre de chargeurs et d’affréteurs qui sont d’ores et déjà en mesure d’appliquer cette nouvelle règle. Les entreprises qui transportent leurs marchandises elles-mêmes sont responsables de la pesée de leurs cargaisons et vont devoir mettre en place leurs propres solutions afin d’être en conformité avec la loi. Beaucoup d’entreprises, en revanche, sont dépendantes de leurs transporteurs maritimes pour le transport de leurs marchandises. Lorsque c’est le cas, ells vont devoir s’assurer que ces transporteurs ont une procédure en place… Et espérer une réponse rassurante ! Dans le cas contraire, elles devront trouver des solutions alternatives en amont du 1er juillet, afin d’éviter de se retrouver dans une situation embarrassante après la mise en application de l’amendement.

​Les experts des risques marins peuvent les aider à réévaluer leur supply chain, en particulier lorsque celle-ci est lointaine et complexe. Par ailleurs, cette nouvelle règlementation pourrait avoir des conséquences sur la responsabilité du chargeur. En matière d’assurance, courtiers et souscripteurs spécialisés peuvent aider ces derniers à déterminer si des changements sont à apporter à leurs garanties.

Cette évolution de la convention devrait permettre de réduire les risques causés par les cargaisons en surpoids pour les gestionnaires de parc et les navires, mais il va certainement falloir un peu de temps avant que l’ensemble du marché soit en mesure de respecter ce nouvel amendement.

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